Conditions Générales d'Utilisation

Les CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service MonKapiten, solution de facturation électronique et de back-office. Les conditions commerciales (prix, abonnement, paiement, résiliation) sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Le service est accessible en ligne, sans installation, via un navigateur récent. L'accès nécessite la création d'un compte et une connexion internet. Certaines fonctionnalités (réception et émission de factures électroniques) supposent l'affiliation préalable à une Plateforme Agréée via le flux de connexion proposé dans l'application.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

• Les comptes peuvent disposer de rôles distincts (administrateur, manager, membre).
• L'administrateur de l'organisation gère les invitations et les droits des autres utilisateurs.
• Toute utilisation suspecte ou perte d'identifiants doit être signalée sans délai à contact.monkapiten@gmail.com.

L'utilisateur qui rattache un compte à une organisation déclare être habilité à agir pour son compte ou à utiliser ses informations. MonKapiten peut demander une adresse professionnelle, un mandat ou un justificatif d'appartenance et effectuer une vérification manuelle. La seule saisie d'une raison sociale ou d'un SIRET ne vaut ni validation de l'identité ni preuve d'un mandat.

Tant que l'organisation n'est pas vérifiée, l'utilisateur peut préparer ses données, mais ne peut pas exporter ou envoyer de documents officiels, solliciter la signature d'un devis ni raccorder la facturation électronique. En cas de doute sérieux, d'usurpation ou d'informations inexactes, MonKapiten peut refuser la demande, suspendre les fonctions concernées ou le compte, après examen humain.

Le Client peut inviter un expert-comptable ou un membre de son cabinet comme utilisateur externe. Cette personne dispose d'une identité distincte des comptes salariés du Client, accepte la version contractuelle en vigueur et n'est autorisée que sur les dossiers que le Client lui rattache explicitement. Elle ne consomme aucun siège du forfait.

• le Client garantit être habilité à désigner le cabinet et maintient ses accès à jour ;
• le cabinet protège ses identifiants et utilise le code e-mail personnel demandé à la connexion ;
• le cabinet ne peut pas modifier les factures ni accéder aux projets, temps, marges, équipe, banque ou abonnement ;
• la révocation d'un rattachement coupe immédiatement l'accès au dossier concerné.

Les exports proposés constituent un pont préparatoire portant sur les ventes. Ils ne sont ni un Fichier des Écritures Comptables réglementaire ni une comptabilité générale complète.

Une même identité de connexion peut être rattachée à plusieurs organisations. Après authentification, l'utilisateur choisit explicitement l'organisation active ; les rôles, autorisations et données accessibles sont ceux de son adhésion à cette seule organisation. Il lui appartient de vérifier l'organisation affichée avant toute action.

• chaque rattachement résulte d'une création autorisée ou d'une invitation acceptée ;
• une invitation destinée à un compte existant doit être acceptée depuis ce compte ;
• le retrait d'une adhésion ne supprime pas le compte ni ses autres adhésions ;
• la suspension d'une organisation empêche sa sélection sans affecter les autres.

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du service ;
• ne pas tenter d'accéder à des données d'autres organisations (le service est multi-tenant et cloisonne strictement les données) ;
• garantir la licéité des données qu'il saisit, notamment les données personnelles de ses propres clients, dont il est responsable de traitement ;
• ne pas revendre, sous-louer ou mettre le service à disposition de tiers en dehors de son organisation ;
• ne pas utiliser les fonctions d'envoi d'e-mails (factures, relances, signature de devis) pour adresser des messages non sollicités ou étrangers à sa relation commerciale réelle avec ses destinataires ;
• ne pas émettre de documents fictifs ou frauduleux, notamment au regard de la réglementation sur la facturation électronique.
• ne pas se présenter comme représentant, salarié ou mandataire d'une entreprise sans autorisation et ne pas fournir de justificatif faux, altéré ou obtenu illicitement.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure. L'éditeur s'efforce d'en limiter la durée et d'en informer les utilisateurs lorsque cela est possible.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété et peuvent être exportées à tout moment.

Le service, sa marque, son interface et son code source restent la propriété de l'éditeur. Les CGU n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur, hormis un droit d'usage personnel et non exclusif pour la durée de l'abonnement.

Le service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage que l'utilisateur fait des documents produits (devis, factures), du respect par l'utilisateur de ses obligations comptables et fiscales, ni des dysfonctionnements imputables à des services tiers (notamment la Plateforme Agréée).

L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les administrateurs de l'organisation sont informés dans l'application et invités à accepter la nouvelle version dans un délai de 30 jours ; l'acceptation est horodatée et la version acceptée est conservée. À défaut d'acceptation dans ce délai, l'accès au service peut être restreint en consultation jusqu'à acceptation.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.