Mentions légales

Le service MonKapiten est édité par :

• Éditeur : Rémy Vianne, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial « MonKapiten »
• Immatriculation : SIREN 107 487 266, SIRET 107 487 266 00010, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) le 15 juillet 2026
• Siège social : 6b lieu-dit Laval, 35150 Amanlis, France
• Numéro de téléphone : +33 7 85 84 83 04
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Activité principale : édition de logiciels applicatifs (APE 58.29C)
• Adresse de contact : contact@monkapiten.fr

Le directeur de la publication est : Rémy Vianne.

L'application est hébergée sur une infrastructure située dans l'Union européenne :

• Hébergeur : Scaleway SAS, société par actions simplifiée, SIREN 433 115 904 RCS Paris, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France. Assistance technique disponible 24 h/24 par ticket depuis la console Scaleway.
• Prestataire de stockage : aucun prestataire distinct ; les volumes Block Storage et les espaces Object Storage sont également fournis par Scaleway SAS.
• Localisation des données principales : région Paris, France

MonKapiten est une solution de facturation électronique et de back-office (devis, factures, relances automatiques, factures récurrentes, échéanciers, projets, tâches, suivi du temps, rentabilité) destinée aux entreprises, agences et indépendants.

Au titre de la réforme de la facturation électronique, MonKapiten est une « solution compatible » (opérateur de dématérialisation) connectée à une Plateforme Agréée immatriculée par l'administration fiscale. MonKapiten n'est pas une Plateforme Agréée et n'assure pas de transmission réglementaire en propre : cette transmission est portée par la Plateforme Agréée à laquelle le client s'affilie.

L'ensemble des éléments composant le service MonKapiten (marque, logo, interface, textes, code source, base de données structurelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Les données saisies par l'utilisateur dans l'application (clients, devis, factures, projets, etc.) demeurent la propriété de l'utilisateur. Toute reproduction ou représentation du service, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à contact@monkapiten.fr.

Le service ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session et protection contre la falsification de requêtes). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est utilisé. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité du service. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs, d'une indisponibilité temporaire ou de dommages résultant de l'utilisation du service, dans les limites prévues par les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

Pour toute question relative au service ou aux présentes mentions : contact@monkapiten.fr.