Sous-traitants
Dernière mise à jour : 25 août 2026
Cette page liste les prestataires auxquels MonKapiten fait appel pour fournir le service, conformément à l'accord de sous-traitance (DPA) et à la Politique de confidentialité. L'hébergement principal est prévu dans l'Union européenne ; certains fournisseurs mondiaux peuvent néanmoins impliquer un accès ou un transfert depuis un pays tiers, encadré conformément au chapitre V du RGPD. Cette liste est tenue à jour : tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant traitant des données pour le compte de nos clients est notifié au préalable, avec possibilité d'objection dans les conditions du DPA.
1. Sous-traitants traitant des données pour le compte de nos clients
Lorsque vous utilisez MonKapiten, vous restez responsable des données de vos propres clients ; MonKapiten agit comme sous-traitant et fait appel aux sous-traitants ultérieurs suivants :
Brevo (Sendinblue SAS)
- Rôle : envoi des e-mails en votre nom (factures, relances, signature de devis).
- Données : adresse e-mail, nom, contenu des messages, PDF des factures et devis.
- Localisation : France (UE).
Plateforme Agréée : SUPER PDP
- Rôle : transmission et réception réglementaires des factures électroniques (réforme de la facturation électronique). Plateforme immatriculée par l'administration fiscale, à laquelle votre organisation s'affilie.
- Données : données structurées des factures (parties, SIREN/SIRET, montants, TVA), PDF Factur-X, statuts du cycle de vie.
- Localisation : Union européenne.
- Adresse : 6 rue de la Dhuis, 75020 Paris.
Hébergeur
- Rôle : hébergement de l'application, de la base de données et des sauvegardes.
- Identité : Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France.
- Localisation : région Paris, France.
Sentry (Functional Software, Inc.)
- Rôle : suivi des erreurs techniques, lorsque le service est activé. Les données personnelles par défaut, le suivi de performance et le rejeu de session sont désactivés ; un contexte technique incidentel peut néanmoins apparaître dans une erreur.
- Localisation : Union européenne. Fournisseur établi aux États-Unis ; transferts encadrés selon son DPA.
Services Web Push de Google, Mozilla ou Apple
- Rôle : acheminement des notifications activées par l'utilisateur, selon son navigateur.
- Données : endpoint de souscription et contenu chiffré de la notification.
- Localisation : selon le fournisseur ; transfert éventuel encadré par ses garanties applicables.
1 bis. Périmètre organisationnel
Lorsqu'un compte accède à plusieurs organisations, les opérations confiées à ces sous-traitants sont rattachées à l'organisation active et à sa configuration. Ce rattachement n'autorise aucun prestataire ni aucune autre organisation à consulter les données d'un espace non sélectionné.
2. Prestataires liés au compte, à l'abonnement et au site public
Ces prestataires n'accèdent pas aux données de gestion que vous traitez dans l'outil :
Stripe Payments Europe, Ltd.
- Rôle : paiement de l'abonnement MonKapiten (les données de carte sont saisies uniquement chez Stripe). Stripe agit également en qualité de responsable de traitement autonome pour ses obligations propres (lutte contre la fraude).
- Localisation : entités contractantes en Irlande ; Stripe peut réaliser des transferts internationaux sur la base du cadre de protection des données UE-États-Unis ou des clauses contractuelles types, selon le traitement.
Google Ads (Google Ireland Limited)
- Rôle : mesure, attribution et optimisation des campagnes publicitaires MonKapiten, uniquement après le consentement du visiteur.
- Données : pages consultées, URL de provenance, identifiants de clic publicitaire et de conversion, informations sur le navigateur et l'appareil, adresse IP et choix de consentement. Google Ads n'accède pas aux clients, devis, factures ou projets enregistrés dans le service.
- Localisation : entité contractante en Irlande ; traitements ou transferts internationaux possibles, encadrés notamment par une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types selon le destinataire.
3. Questions
Pour toute question sur cette liste ou sur le traitement de vos données : contact.monkapiten@gmail.com.