Ventes à déclarer (e-reporting)

Le e-reporting transmet à l’administration les données des ventes françaises qui ne passent pas par la facturation électronique B2B : principalement les factures adressées aux particuliers et organismes non assujettis.

Préparer le e-reporting

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   Connectez Super PDP

   Dans Dans l’application : Facturation électronique, connectez votre compte Super PDP si vous souhaitez transmettre le e-reporting préparé par MonKapiten. Si vos obligations sont gérées sur une autre plateforme, déclarez-la dans ce même écran et vérifiez qu'elle prend aussi en charge les ventes enregistrées dans MonKapiten.
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   Choisissez le mode d’envoi

   Indiquez si les factures doivent rester envoyées par e-mail ou passer par le circuit officiel de facturation électronique.
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   Préparez la configuration fiscale

   Indiquez la taille, le régime et l’exigibilité de la TVA, puis la nature habituelle de votre activité. Vous pouvez préparer ces informations avant votre échéance réglementaire.
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   Vérifiez les clients existants

   Confirmez pour chacun s’il s’agit d’un particulier, professionnel français, organisme non assujetti ou client étranger.
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   Prévisualisez le rattrapage

   La page Dans l’application : E-reporting affiche le nombre et le total des factures avant toute confirmation.

Choisir la taille de l’entreprise

Les deux choix proposés correspondent aux deux échéances officielles d’émission et de e-reporting :

• ETI ou grande entreprise : 1er septembre 2026 ;
• Micro-entreprise, TPE ou PME : 1er septembre 2027.

Choisir l’exigibilité de la TVA

L’exigibilité indique à quel moment la TVA collectée devient due. Elle ne correspond ni à la fréquence de votre déclaration de TVA, ni à la date de début du e-reporting.

• Sur les encaissements : la TVA devient due quand le client paie, y compris lors d’un acompte. C’est le cas habituel des prestations de services.
• Sur les débits : la TVA devient généralement due dès la facturation, même si le client n’a pas encore payé. Ne choisissez ce réglage que si vous avez demandé cette option à votre service des impôts des entreprises.

Transactions et encaissements

À l’envoi d’une facture B2C, les lignes sont regroupées par bien ou service et par taux de TVA. Un avoir produit les montants inverses. Les opérations hors champ sont exclues.

Si la TVA est exigible sur les encaissements, chaque paiement est transmis avec sa date réelle et sa ventilation TVA. Les paiements partiels sont autorisés. Une erreur se corrige par contrepassation : l’historique n’est jamais supprimé.

Ventes à des entreprises étrangères

Une facture adressée à un client de type Étranger est déclarée facture par facture, avec la catégorie de TVA de chaque ligne : autoliquidation pour une prestation à une entreprise de l’UE, exportation, livraison intracommunautaire ou opération hors du champ de la TVA française. Choisissez la catégorie adaptée sur chaque ligne.

Sur la fiche du client, renseignez le pays par son code à deux lettres (BE, DE, US…) et son numéro de TVA intracommunautaire. Pour un client hors de l’UE sans numéro de TVA, indiquez son identifiant d’entreprise et son type (par exemple l’EIN pour les États-Unis). Un client étranger sans aucun de ces identifiants est traité comme un particulier : ses ventes ne sont pas déclarées dans ce flux.

L’encaissement n’est déclaré que s’il porte de la TVA française due à l’encaissement : une prestation autoliquidée ou exportée n’en déclare pas.