Sur chaque ligne de devis et de facture, vous choisissez la TVA en sélectionnant une catégorie de prestation ou de produit plutôt qu'en tapant un taux. La catégorie pose automatiquement le bon taux légal et rappelle l'article du Code général des impôts associé.
Les taux français (métropole)
- 20 % - taux normal (CGI art. 278) : la majorité des prestations de services et ventes de biens.
- 10 % - taux intermédiaire (CGI art. 279) : restauration, hébergement, transport de voyageurs, travaux d'entretien d'un logement de plus de 2 ans, etc.
- 5,5 % - taux réduit (CGI art. 278-0 bis) : alimentaire, livres, travaux d'amélioration énergétique, spectacles vivants, etc.
- 2,1 % - taux particulier (CGI art. 281 quater) : médicaments remboursables, presse.
- 0 % : choisissez obligatoirement entre franchise en base, exonération (articles 261 à 261 E) ou opération hors champ.
Un taux zéro ne peut pas rester ambigu
Choisir la TVA d'une ligne
- 1
Ouvrez le menu TVA de la ligne
Le menu liste les catégories regroupées par taux, avec le pourcentage entre parenthèses. - 2
Sélectionnez la catégorie qui correspond
Le taux se met à jour tout seul. Le calcul du HT, de la TVA et du TTC suit immédiatement. - 3
Besoin d'un autre taux ?
Choisissez Taux personnalisé… pour saisir librement une valeur (cas particulier ou hors catalogue).
Pré-remplir la TVA de votre catalogue
Dans vos produits et prestations enregistrés, chaque élément porte aussi sa catégorie de TVA. Quand vous l'insérez dans un devis ou une facture, le taux est repris automatiquement.
Où ?
Vous restez responsable de l'éligibilité
Vous n'êtes pas redevable de la TVA ?
Sur le PDF
Le tableau de la facture (et du devis) affiche le taux de TVA sur chaque ligne, et les totaux détaillent la TVA par taux (par exemple « TVA 20 % » et « TVA 5,5 % » sur deux lignes distinctes) : c'est ce qu'attend une facture comportant plusieurs taux.
Vous facturez des particuliers ?