À échoir ou à terme échu ?
Facturer à échoir, c’est facturer la période à son début : le client paie avant le service. À terme échu, la facture part à la fin de la période. Pour un forfait de maintenance, la facturation à échoir protège votre trésorerie ; les interventions hors forfait se facturent à terme échu, une fois le temps connu.
Ce que doit préciser le contrat de maintenance
- Le périmètre : mises à jour, sauvegardes, sécurité, surveillance.
- Le temps d’intervention inclus, s’il y en a, et le tarif horaire au-delà.
- Le délai de prise en charge d’une demande.
- La durée, la reconduction et le préavis de résiliation.
- Les conditions de révision du prix.
Automatiser chaque période
Dans MonKapiten, une facture récurrente se génère au rythme choisi (mensuel, trimestriel ou annuel). Chaque facture générée s’envoie et se relance comme une autre, et la récurrence peut être mise en pause ou arrêtée. Les interventions hors forfait s’ajoutent sur une facture séparée ou sur la suivante.
Les mentions obligatoires de la facture
- Date d’émission et numéro unique, selon une séquence chronologique et continue
- Date de la prestation (fin d’exécution) ou date de versement de l’acompte
- Identité de l’entreprise (nom, forme juridique ou mention « EI », SIREN, adresse) et identité du client
- Numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise et du client professionnel, sauf facture de 150 € HT ou moins
- Numéro du bon de commande, si le client en a établi un
- Détail de chaque prestation : quantité, prix unitaire HT, taux de TVA
- Totaux HT et TTC, et réductions acquises à la date de la prestation
- Date de règlement et conditions d’escompte, ou « Escompte pour paiement anticipé : néant »
- Taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
- En franchise en base de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts »
Avec la réforme de la facturation électronique, quatre mentions s’ajoutent : le SIREN du client professionnel, l’adresse de livraison si elle diffère de celle du client, la nature des opérations (biens, services ou les deux) et, le cas échéant, « Option pour le paiement de la taxe d’après les débits ». Elles s’imposent depuis le 1er septembre 2026 aux grandes entreprises et aux ETI, et à partir du 1er septembre 2027 aux PME et micro-entreprises.
Source : fiche « Mentions obligatoires sur une facture » de Service-Public.fr.
Le faire avec MonKapiten
Vos coordonnées, la numérotation et les totaux se remplissent seuls, et vos prestations enregistrées préremplissent les lignes. Pour aller plus loin :